validitérégion

 

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre le 'studio photo ph7 – Stefan Hofmann' (ci-après dénommé 'photographe') et ses clients.

2. Les conditions générales des photographes professionnels suisses s'appliquentSBF. En cas d'opposition, les présentes conditions générales du photographe priment.

3. Les CGV s'appliquent lorsque le client accepte l'offre ou lorsque le photographe accepte la livraison.           _cc781905-5cde-3194 -bb3b-136bad5cf58d_          

 

LServices du photographe, droits et obligations du client

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1. Le client reconnaît que les œuvres photographiques créées sont des œuvres protégées au sens de la loi sur le droit d'auteur.(URG) actes.

2. Les œuvres photographiques, notamment les fichiers RAW, restent la propriété du photographe. Le client n'a aucun droit de rétention sur le matériel d'image fourni.

 

droits d'utilisation

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1. Avec le paiement de la commande, le client acquiert une licence d'utilisation de l'œuvre photographique traitée et livrée.

2. L'œuvre photographique créée pourra être utilisée conformément à l'usage convenu dans le cadre de la commande.

3. Le photographe peut utiliser le travail photographique à des fins d'auto-promotion et, sauf accord contraire, le concéder sous licence à des tiers.

4. Les droits exclusifs et les délais de blocage en faveur du client doivent être convenus et rémunérés séparément.

 

frais

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1. Le traitement d'image (conversions RAW, sélection d'image, retouche, optimisation d'image, etc.) sera facturé séparément

2. Si des images sont fournies à partir des archives, en plus des frais de licence, il y a également des frais d'utilisation des archives selon le tarif SAB.