Les conditions
validitérégion
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre le 'studio photo ph7 – Stefan Hofmann' (ci-après dénommé 'photographe') et ses clients.
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Les conditions générales des photographes professionnels suisses s'appliquentSBF. En cas d'opposition, les présentes conditions générales du photographe priment.
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Les CGV s'appliquent lorsque le client accepte l'offre ou lorsque le photographe accepte la livraison. _cc781905-5cde-3194 -bb3b-136bad5cf58d_
LServices du photographe, droits et obligations du client
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Le client reconnaît que les œuvres photographiques créées sont des œuvres protégées au sens de la loi sur le droit d'auteur.(URG) actes.
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Les œuvres photographiques, notamment les fichiers RAW, restent la propriété du photographe. Le client n'a aucun droit de rétention sur le matériel d'image fourni.
droits d'utilisation
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Avec le paiement de la commande, le client acquiert une licence d'utilisation de l'œuvre photographique traitée et livrée.
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L'œuvre photographique créée pourra être utilisée conformément à l'usage convenu dans le cadre de la commande.
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Le photographe peut utiliser le travail photographique à des fins d'auto-promotion et, sauf accord contraire, le concéder sous licence à des tiers.
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Les droits exclusifs et les délais de blocage en faveur du client doivent être convenus et rémunérés séparément.
frais
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Le traitement d'image (conversions RAW, sélection d'image, retouche, optimisation d'image, etc.) sera facturé séparément
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Si des images sont fournies à partir des archives, en plus des frais de licence, il y a également des frais d'utilisation des archives selon le tarif SAB.
Les conditions